État des nuisances sonores aériennes ENSA : bruit aérien

L’état des nuisances sonores aériennes doit être placé dans le dossier de diagnostic technique :

• Lorsque l’immeuble bâti ou le terrain constructible est dans une zone de bruit aérien
• En fonction des données contenues dans le plan d’exposition au bruit (PEB)

Les servitudes d’urbanisme doivent être indiquées lors d’une cession, d’une location ou d’une construction neuve. Les zones de bruit, définies par des PEB des aérodromes, en font partie.

Informations contenues dans l’ENSA

Il faut reporter les informations du PEB : niveau de bruit (zone A à D), prescriptions de travaux d’insonorisation, nom de l’aérodrome, documents de référence. Comme pour l’état des risques, le propriétaire peut confier la réalisation de l’ENSA en Alsace à notre société.